Les formalités administratives lors de l’inscription

01. Chaque année scolaire, l’inscription d’un nouvel élève ou la réinscription d’un ancien élève doit être effectuée au plus tard pour le 30 septembre.
Aucune autre inscription ne peut être faite passée cette date, si ce n’est sous la forme d’un “transfert” d’élève régulièrement inscrit dans les délais auprès d’une autre académie.

02. Un élève est inscrit régulièrement  dans le domaine de la danse, s’il suit au moins 1 période  de cours/sem. en  préparatoire et en formation ou deux périodes/sem. en qualification.

03. Un élève est inscrit régulièrement  dans le domaine de la musique, s’il suit au moins 1 période  de cours/sem. en  préparatoire ou deux périodes/sem. en formation et en qualification.
NB: L’élève est tenu de respecter les obligations de fréquentation de cours mentionnées dans la structure de l’établissement.

04. En fonction de la situation individuelle de l’élève, une série de formalités administratives doivent être accomplies avant l’inscription DEFINITIVE :
le paiement du minerval
la constitution d’un dossier individuel ( copie de la carte d’identité ou du livret de mariage,etc.…)
N.B. : – Le minerval, imposé par la Communauté Française, n’est pas remboursable en cas d’abandon ou de radiation des cours après le 1er octobre.
– Le minerval est imposé par la Communauté Française à tous les  élèves des académies. L’inscription n’est effective qu’après versement du minerval éventuel.
– Le fait de payer le minerval dû  ne peut jamais être interprété comme ayant créé un contrat de type commercial entre l’établissement ou le professeur et l’élève.
La seule relation saine et logique est celle de l’enseignant qui dispense son cours à un élève qui souhaite suivre ce cours.
En sus du minerval, une participation annuelle aux frais administratifs (PAF) est réclamée(non remboursable). 

Le contrôle des présences en cours d’année – Elève régulier

05. Le contrôle des présences s’effectue au niveau de chaque professeur et à chaque cours.  L’élève doit être présent dès le début du cours. 

06. Lors du premier cours suivant une absence, l’élève est  tenu de remettre au professeur un justificatif écrit et signé, reprenant la date et le motif de l’absence.
Si l’absence porte sur plusieurs cours consécutifs, le justificatif sera obligatoirement un certificat médical, ou tout document à caractère officiel. (Un appel téléphonique, sms, message sur répondeur ou mail ne suffisent pas).
A défaut de justificatif, le professeur est tenu de mentionner un « A » sur son carnet.
Nous sommes tenus de fournir ces justificatifs au service de vérification de la fédération Wallonie- Bruxelles.
L’élève est irrégulier lorsque, sur l’ensemble des cours organisés entre le 1/10 et le 31/01 de l’année scolaire concernée, il totalise plus de 20 % d’absences injustifiées.

07. Tout élève qui comptabilise un nombre anormalement élevé d’absences (justifiées ou non) sera signalé à la direction par le professeur.
L’élève qui, en fin d’année, comptabilise moins de 2/3 de présence effective à un cours est, sauf avis contraire du Conseil des Etudes, interdit de présenter les épreuves de fin d’année pour tous les cours du domaine, ce qui entraîne d’office un maintien dans l’année d’étude.

08. L’élève reste régulier durant un nombre d’années ne pouvant pas dépasser trois années scolaires en plus des années structurellement prévues. Le triplement  d’une année n’est pas autorisé.

09. Les élèves sont tenus de fréquenter les cours pour lesquels ils conserveront leur qualité d’élève régulier dans le domaine où ils sont inscrits.– Seul le Conseil des études peut accorder en conformité avec le décret du 02 juin 1998 régissant l’enseignement artistique à horaire réduit certaines dispenses de cours sur base d’éléments portés à sa connaissance. Si une dispense est accordée, elle sera toujours écrite et signée par le directeur.
– Toute autre “dispense” est considérée comme nulle et non avenue.
– L’élève qui ne fréquente pas régulièrement tous les cours risque des sanctions pouvant aller  jusqu’à la suspension partielle ou totale des cours et par conséquent se voir interdire l’accès aux évaluations.

Qualité du travail en cours d’année

10. La qualité et  la régularité du travail font l’objet d’une évaluation permanente par le  professeur concerné au même titre que l’assiduité au cours. L’étudiant est sensé se présenter au cours avec le matériel adéquat.
Sauf exception et dérogation accordée par la direction, les cours ne sont pas publics.

Le journal de classe de l’ABH

11. Le journal de classe est un outil obligatoire de communication entre le professeur, les élèves et les parents pour tout ce qui concerne les cours et les activités de l’Académie. L’étudiant sera tenu de se présenter à chaque cours muni de son journal de classe. 

12. Les parents veilleront à consulter régulièrement le journal de classe de leur enfant et y signer si besoin toute communication.

Participation aux activités de l’Académie

13. Sauf en cas de force majeure dûment motivée et justifiée, l’élève est tenu de participer pleinement aux activités ou  manifestations publiques et stages qui lui sont imposés durant l’année scolaire (concert de gala, remise de prix, auditions publiques, examens, visites de classe …) même si, exceptionnellement, semblables activités s’organisent et se situent en-dehors de l’horaire normal et des lieux habituels des cours. 

14. Ces manifestations sont organisées pour permettre aux élèves de se produire sur scène et de les sensibiliser à la vie artistique de l’école. Elles font dès lors partie intégrante de la formation proposée par le corps professoral. L’élève ne pouvant participer à ces activités prévues est tenu de fournir un justificatif écrit à la direction.

Du contrat fixé avec les élèves

15. En début de chaque année scolaire, afin de favoriser une pédagogie différenciée à l’écoute de l’étudiant, les enseignants des cours de formation instrumentale et vocale établissent leur projet de classe dans lequel figurent les contrats d’élèves ou groupe d’élèves.
Sur ceux-ci figurent les objectifs fixés durant l’année. Dans la mesure du possible, ces contrats seront rédigés avec les élèves concernés, et ce, dans le respect des programmes de cours approuvés par les services d’inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un exemplaire du document sera donné à l’étudiant.

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La Direction 

La gestion quotidienne et pédagogique de l’Etablissement est placée sous l’autorité du directeur, mandaté par le Pouvoir organisateur.

Sécurité des élèves 

01.  a) Le professeur est responsable de la sécurité des élèves dans sa classe, depuis l’heure du début du cours jusqu’à la fin de celui-ci.
       b) Bien que nous nous efforçons de prévenir si un professeur est absent, il n’est pas toujours possible d’atteindre tout le monde; c’est pourquoi les parents sont  tenus de s’assurer de la présence du professeur lorsqu’ils amènent leurs enfants au cours.
       c) Parallèlement les parents ou personnes responsables sont tenus de récupérer leur enfant dans le respect des horaires prévus.

Toute vie en communauté impose un respect des règles de savoir-vivre.

Respect de soi 

02. Chacun se présentera à l’académie avec une tenue décente, non provocante et adaptée aux activités.
Les élèves respecteront les règles de politesse et de bienséance à l’académie et lors des activités extérieures organisées par l’Académie.

Respect de la vie privée – Droit à l’image

03. Chaque personne a droit au respect de son nom, de ses origines, de son corps, de son esprit, de sa personnalité.
– Les violences verbales, physiques ou morales sont proscrites.
– Il est interdit d’enregistrer, de filmer et de photographier dans l’établissement sans autorisation de la direction.
– La diffusion d’images et/ou de textes se rapportant à des membres de l’ABH est interdite sans l’autorisation des personnes concernées.
– Les parents ou responsables légaux peuvent demander à ce que leurs enfants ne figurent pas sur les photos ou vidéos de l’ABH. Naturellement, les élèves majeurs pourront également solliciter ce droit.

Cette demande écrite sera adressée à la direction avant le 1 novembre de chaque année scolaire.
En aucun cas l’ABH ne rétribuera un droit à l’image.

Respect des lieux 

04. Chacun veillera à la propreté des classes et des couloirs. Pour toute dégradation volontaire du mobilier et/ou du matériel, un dédommagement financier sera réclamé aux parents/élève majeur.
Cette dégradation peut entraîner une exclusion définitive.
Il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments et espaces ouverts de l’ABH.

La discipline en général 

05. L’inscription à l’académie résulte d’un choix personnel. Il est dès lors à espérer que l’équipe  pédagogique n’aura que très rarement à devoir prendre des sanctions pour non-respect des  règles élémentaires de discipline (politesse, silence, attention, respect du mobilier et du matériel, attitude correcte …)

Les sanctions suivantes sont toutefois prévues :
 a) la réprimande verbale
 b) la réprimande écrite avec copie dans la fiche de l’élève
 c) la mise en garde écrite
 d) l’exclusion temporaire d’un cours
 e) l’exclusion définitive d’un cours
 f) l’exclusion définitive de l’établissement

La sanction reprise sous a) peut être prise par tout membre du personnel éducatif ou administratif de l’établissement.
Les autres sanctions  sont  (après audition des personnes concernées : le professeur, l’élève et la personne responsable  de l’élève si mineur) de la compétence de la direction de l’établissement avec, pour les élèves mineurs d’âge, copie du rapport transmis aux parents.
Pour les points e) et f), la décision est prise conjointement par la direction et le P.O.
Faits graves commis par un élève   (extrait de la circulaire n° 2327 / 2008) 

 

06.- Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux points 5E et 5F

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
-le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
-le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
-tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de  l’établissement…  
N.B. : la liste complète des faits référés en point 06 est mentionnée aux articles 81.1 et 89.1 du Décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre du 23/9/97.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
la détention ou l’usage d’une arme,
la détention/vente/consommation de substances psychotropes ou de boissons alcoolisées,
la prise, la détention ou la diffusion d’images ou de sons dans l’enceinte de l’école.

Divers 

07.  L’apposition d’affiches ou d’annonces est soumise à l’autorisation préalable de la Direction et du Pouvoir organisateur. Les ventes et  collectes sont subordonnées à l’autorisation préalable de la direction et du Pouvoir organisateur.
L’accès aux locaux de cours est exclusivement réservé aux membres du personnel, aux élèves et à leurs parents ou proches.

08.  Afin d’assurer le bon fonctionnement des cours, l’utilisation des GSM n’est pas autorisée pendant les cours. Les élèves veilleront donc à éteindre leur GSM pendant les cours. Le secrétariat est habilité à transmettre des messages importants ou urgents. Pour rappel, le numéro de téléphone de l’école est le 060/41.23.57